Cadastre Napoléonien

Cadastre Napoléonien
Cadastre Napoléonien (Tableau d'assemblage, 10 sections 1824 - 1850)


Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. Rassemblant dans une carte homogène une centaine de millions de parcelles, c'est le premier outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.


Cadastre Napoléonien
Cadastre Napoléonien (Tableau d'assemblage - nature des cultures)


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